Pour les investissements réalisés depuis le 1er septembre 2006, la loi Robien a été réaménagée en 2 dispositifs complémentaires :
- le "Robien recentré" qui permet d'amortir (c'est-à-dire de déduire fiscalement) 50% de l'investissement sans contrainte quant au niveau de revenus du locataire;
- le "Borloo populaire" qui permet d'amortir jusqu'à 65%, avec des loyers 20% en-dessous de ceux pratiqués en Robien, tout en bénéficiant d'une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers, à condition de louer en respectant un plafond de ressource du locataire.
La différence notable entre les deux systèmes consiste en une meilleure répartition des taux d'amortissement, qui devrait être de nature à diminuer le risque de "saturation" du plafond annuel de déficit foncier, fixé à 10 700 €.
L'ancien dispositif d’amortissement fiscal "Robien" n'était associé à aucune contrainte de ressources du locataire et prévoyait des plafonds de loyers inférieurs de 10 % seulement au marché.
En résumé :
- le Borloo est fiscalement plus attractif, mais alors que les loyers se situent 20% en-dessous de ceux du Robien, une déduction forfaitaire de 30% est applicable sur les revenus bruts;
- le Robien est fiscalement moins avantageux, mais le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire.
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Borloo populaire |
Robien recentré |
| Règles d'amortissement |
6% par an pendant 7 ans
puis 4% par an pendant 2 ans
et ensuite possibilité de proroger à 2,5%
par an pendant deux périodes successives de 3 ans
|
6% par an pendant 7 ans
4% par an pendant 2 ans |
| Total amortissable |
de 50% à 65% selon la durée choisie |
50% |
| Durée maximum |
15 ans |
9 ans |
| Loyer |
Plafonné à environ 70% du loyer marché |
Plafonné à environ 90% du loyer marché |
| Engagement de location |
9 ans, possible 15 ans |
9 ans |
| Déduction forfaitaire |
30% |
0% |
| Déduction des frais réels |
oui |
oui |
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Documents disponibles :
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