Le dispositif Scellier a complètement bouleversé le secteur de l’immobilier locatif. En effet, cette loi de défiscalisation immobilière permet à tout investisseur domicilié en France de réaliser un investissement immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux plus qu’intéressants.

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier  est un dispositif fiscal destiné à booster le secteur de l’immobilier locatif. En effet, cette loi a remplacé définitivement les anciens dispositifs Borloo et Robien qui ne sont plus en vigueur depuis la fin de l’année 2009.

Pour l’achat d’un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) destiné à être mis en location, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d'impôts e 22% du montant investissement (investissement maximum: 300 000€) en 2012. Ce taux de réduction d’impôts passe à 13% pour un investissement réalisé en 2012.

En ce qui concerne, les habitations ne respectant pas la norme BBC, ces taux de réduction d’impôts sont nettement inférieurs aux précédents :

• 13% pour un investissement non BBC en 2011 ;
• 9% pour un investissement non BBC pour l’année 2012.

La loi Scellier 2012 donne droit à une réduction d’impôts de 66 000€ répartis sur 9 ans soit jusqu’à 7 333€ de réduction par année où le bien est mis en location. Du jamais vu dans l’immobilier locatif, d’autant que le surplus de réduction est reportable d’une année sur l’autre.

Défiscalisation oui mais à condition de respecter certaines obligations !
L’investisseur doit être un contribuable domicilié en France qui fait l’acquisition d’un bien immobilier BBC neuf entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 pour profiter du taux avantageux de réduction d’impôts de 22%.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal offert par le dispositif Scellier 2012, l’investisseur s’engage à louer son bien à destination de résidence principale d’un locataire pendant une durée d’au moins 9 ans. Ce locataire ne devra pas être un membre du foyer fiscal du propriétaire et ne pourra donc pas disposer du logement à titre de résidence secondaire même une partie de l’année.

Le bien immobilier neuf devra être situé obligatoirement dans des zones géographiques bien délimitées et réparties comme telle : zones A, Abis, B1 et B2. Les communes de la zone C qui étaient jusque là exclus du dispositif Scellier, sont accessibles sous réserve d’obtention d’un agrément ministériel par la commune concernée qui en fera la demande. L'investisseur ne peut donc pas investir n’importe où !

Une seule opération Scellier par an et par contribuable est possible. L'investisseur ne peut donc pas cumuler plusieurs investissements immobiliers au titre de la loi Scellier sur la même année.

Pour en savoir plus sur la Scellier 2012, nous vous invitons à consulter le site internet Guide-loi-scellier.fr : le sité idéal pour évaluer son économie d’impôts dans le cadre d’un investissement Scellier et calculer son revenu complémentaire à terme. Le site contient également une mine d’informations sur la loi Scellier.

Alors pourquoi attendre de savoir si vous pouvez monter une opération Scellier ?